La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;
Vu la décision du 12 avril 2012 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 31 janvier 2015 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 1064) aux fins d'obtenir une autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche ;
Vu les rapports d'expertise en date du 10 et 12 mars 2015 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 21 mai 2015 ;
Considérant que les modèles de consentement et les attestations des organismes fournisseurs des lignées de cellules souches embryonnaires humaines permettent de s'assurer que les cellules ont été obtenues dans le respect des principes éthiques et des conditions de sécurité ;
Considérant que les conditions de transport et les modalités de conservation de ces cellules pendant le transport permettent de garantir que la qualité et la traçabilité de ces dernières sont assurées,
Décide :
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L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 1064) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, une lignée de Roslin Cells Ltd, Royaume-Uni (RC-09) destinées à des recherches ayant pour finalité l'étude de la thérapie cellulaire des maladies du foie avec des hépatocytes générés à partir de cellules souches embryonnaires humaines de grade GMP.
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Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juin 2015.
A. Courrèges