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Décision du 1er décembre 2011

interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de publicité pour des produits non prouvés

Résumé. Une entreprise ne peut pas faire de publicité pour des produits médicaux sans preuve scientifique.

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Interdiction de publicité pour des objets aux allégations santé non prouvées

Résumé. Une entreprise a fait de la pub pour des objets censés guérir des maladies, mais comme elle n'a pas prouvé que c'était vrai, la pub est interdite.

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 1er décembre 2011 :
Considérant que Levana-Abracadabra, 2, rue Pierre-Rogos, 31780 Castelginest, a fait paraître une publicité sur le site internet www.boutiquelevana.com en faveur d'objets présentés comme bénéfiques pour la santé, avec des allégations telles que :
― « La magnétothérapie (...) soigner diverses maladies en utilisant des aimants ; Les propriétés thérapeutiques généralement attribuées aux aimants sont : une action antalgique ; pour lutter contre les douleurs ostéo-articulaires, les tendinites, les entorses, l'arthrose et les rhumatismes » ;
― collier ambre bébé : « La tradition populaire conseille aux mamans de faire porter un collier d'ambre aux bébés quand leurs gencives sont douloureuses (...) cela permet (...) de le soulager » ;
― bracelet ambre bébé : « L'ambre (...) favorise le processus d'auto-guérison, efficace pour les maux de dents des enfants : poser l'ambre sur les parties douloureuses pour les calmer. Favorise la guérison de l'asthme et de la bronchite » ;
― peigne réflecteur d'ondes nocives : « Le réflecteur est efficace contre le mal aux yeux » ;
― magnets 3 800 gauss : « Pour maux de gorge, douleurs au genou » ;
― bandeau de tête Wondermag : « Idéal pour soulager rapidement et efficacement tous les maux de tête » ;
― magwave : « Grâce à ce système actif, les douleurs localisées se dissipent rapidement » ;
― semelles : « favorise la circulation sanguine et donc le retour veineux » ;
― ceinture silhouette Wondermag : « pour les douleurs abdominales » ;
― collier cervical Actiflux : « un soulagement rapide et durable des cervicalgies » ;
Considérant qu'aucun dossier justificatif n'a été fourni à l'appui des allégations de bénéfices pour la santé,
la publicité, effectuée par Levana-Abracadabra, 2, rue Pierre-Rogos, 31780 Castelginest, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'objets présentés comme bénéfiques pour la santé, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

Décision du 1er décembre 2011