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Décision du 1er décembre 2011

interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de publicité mensongère pour des bijoux

Résumé. Une entreprise ne peut pas faire de publicité pour des bijoux censés être bons pour la santé si elle ne prouve pas que c'est vrai.

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Interdiction de publicité pour des bijoux aux allégations non prouvées

Résumé. Une entreprise a été interdite de faire de la publicité pour des bijoux soi-disant bénéfiques pour la santé, car elle n'a pas pu prouver ses allégations.

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 1er décembre 2011 :
Considérant que Energy's stones, 25, rue Sylvain-Simondan, 69009 Lyon, a fait paraître une publicité sur le site internet www.energystones.fr ainsi que via un prospectus en faveur d'une gamme de bijoux « bio-énergétiques » présentés comme bénéfiques pour la santé, avec des allégations telles que :
― « Les fréquences vibratoires des pendentifs energy's stones (...) combattent les douleurs (...) l'insomnie (...) l'anxiété, les migraines, l'anémie » ;
― « réduit les problèmes tendineux » ;
― « réduire les douleurs arthrosiques » ;
― « réduit l'inflammation » ;
― « amélioration de problèmes tels que : douleurs lombaires, cervicales ou articulaires, raideurs (...) d'origine arthrosique, circulation et oxygénation du sang, migraines essentielles, constipation chronique, insomnie, tendance dépressive, altérations de l'équilibre acido-basique, acouphènes (...) tendinites (...) problèmes de thyroïde, problèmes dentaires » ;
― « J'arrive au salon à midi, un mal de dos terrible (...) Je décide de vous acheter une pierre (...) je n'avais plus de difficultés à me déplacer, ma douleur est calmée » ;
― « cette médaille me permet d'atténuer la douleur (au niveau du cou) » ;
― « les effets ont été tels (j'avais des douleurs lombaires récurrentes) que le dimanche nous achetions nos premières pièces » ;
― « réduit l'inflammation, réduit le gonflement » ;
― « renforce le système immunitaire » ;
― « altérations de l'équilibre suite à maladies invalidantes » ;
Considérant que la réponse fournie par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations,
la publicité, effectuée par Energy's stones, 25, rue Sylvain-Simondan, 69009 Lyon, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une gamme de bijoux « bio-énergétiques », reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

Décision du 1er décembre 2011