Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE ;
Vu la directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1221-5 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang ;
Vu la décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique ;
Vu les avis du président de l'Etablissement français du sang et du directeur du centre de transfusion sanguine des armées,
Décide :
A l'annexe II de la décision du 27 avril 2016 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique, dans le tableau B « Risques liés aux voyages », version pour La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe, question 18, les termes : « les 3 derniers mois » sont remplacés par les termes : « les 3 dernières années ».
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La présente décision entre en vigueur le 10 juillet 2016.
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Le directeur des thérapies innovantes, des produits issus du corps humain et des vaccins et le directeur de l'inspection de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mai 2016.
D. Martin