JORF n°0260 du 9 novembre 2022

Décision du 17 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'associations de financement de partis politiques

Résumé Deux groupes ont le droit de collecter des fonds pour des partis politiques dans des régions spécifiques.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 octobre 2022 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT - COURBEVOIE AU CŒUR » inscrite au registre national des associations sous la référence W922019721, dont le siège social est situé : 88, rue Armand Silvestre, 92400 Courbevoie est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « COURBEVOIE AU CŒUR » inscrit au registre national des associations sous la référence W922019720 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la région Ile-de-France en général, et plus spécifiquement dans la ville de Courbevoie dans les Hauts-de-Seine ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE “DEBOUT LES SOCIALISTES !” » inscrite au registre national des associations sous la référence W032007092, dont le siège social est situé : 60, rue Victor-Hugo, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « DEBOUT LES SOCIALISTES ! - COURANT DU PARTI SOCIALISTE (D.L.S. ! ) » inscrit au registre national des associations sous la référence W032007089 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».