Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 décembre 2008 :
Considérant que Vitalisafe, 55, avenue Marceau, 75116 Paris, a fait paraître une publicité sur le site internet www.vitalisafe.com présentant les dispositifs « CMO » comme un moyen de protection contre des effets néfastes des ondes électromagnétiques émises notamment par les téléphones portables sur la santé humaine, avec des allégations telles que :
― « Notre organisme doit lutter en permanence contre ces pollutions qui (...) peuvent être à l'origine de problèmes de santé graves à moyen-long terme pour certains d'entre nous. Vitalisafe a pour mission et ambition de vous aider à vous préserver le mieux possible de toutes ces pollutions » ;
― « (...) diffuser des produits dont l'efficacité a été scientifiquement prouvée ― des oscillateurs magnétiques de compensation ― qui permettent de se protéger des risques liés à une pollution quotidienne aux ondes électromagnétiques » ;
― « Vitalisafe propose des oscillateurs magnétiques de compensation, qui protègent contre les risques des ondes électromagnétiques artificielles » ;
― « La technologie CMO, sélectionnée par Vitalisafe, apporte une réponse sûre et efficace au problème du stress électromagnétique » ;
― « La technologie CMO rétablit un taux normal de mélatonine (...) Une fois l'organisme étudié protégé par les protections CMO (en vente sur ce site), les perturbations de sécrétion de mélatonine dues aux rayonnements électromagnétiques disparaissent » ;
― « La technologie CMO rétablit un développement normal des neurones de l'hippocampe (...) Une fois l'organisme étudié protégé par les protections CMO (en vente sur ce site), la baisse sensible (― 25 %) de prolifération neuronale de l'hippocampe due aux rayonnements électromagnétiques disparaît » ;
― « (...) protections contre les effets des champs électromagnétiques (...) permettent de : réduire ou supprimer les symptômes observés chez l'homme et déclenchés par une exposition aux ondes, remettre à la normale (ou la quasi-normale) tous les paramètres biologiques de l'organisme en supprimant les perturbations biologiques associées, réduire ou éliminer ainsi toute contribution éventuelle des ondes électromagnétiques à l'apparition de pathologies graves moyen-long terme (cancer, Alzheimer, leucémie, etc.)
― « (...) les oscillateurs magnétiques de compensation (protections CMO) sont reconnus comme des protections réellement efficaces » ;
― « En équipant les postes de travail de protections efficaces contre les effets nocifs des champs électromagnétiques, les employeurs sont assurés d'avoir tout mis en œuvre pour : supprimer les symptômes dont beaucoup de leurs employés se plaignent, la plupart du temps sans soupçonner les champs électromagnétiques de leur écran d'ordinateur ou de leur téléphone portable. (...) maux de tête, irritation des yeux, etc. (...) Or, il est désormais prouvé qu'un tiers des symptômes recensés sur les employés de bureau travaillant sur écran proviennent des ondes électromagnétiques (...) parmi eux, seuls les oscillateurs magnétiques de compensation (protections CMO) sont reconnus comme des protections réellement efficaces » ;
― « (...) la technologie de compensation électromagnétique (...) la seule technologie capable, au monde et à ce jour, de protéger efficacement l'homme des rayonnements électromagnétiques. Cette technologie a effectivement fait la preuve de son efficacité en matière de protection sur l'organisme au niveau biologique (cellule vivante). Les oscillateurs magnétiques de compensation (référencés par Vitalisafe et vendus sur ce site) sont conçus sur cette technologie » ;
― « Véritable découverte scientifique, la technologie CMO est la première technologie au monde capable de protéger efficacement les organismes vivants des rayonnements électromagnétiques artificiels » ;
― « (...) la technologie CMO contre efficacement le stress électromagnétique en toute innocuité pour l'organisme vivant » ;
― « Ils s'opposent aux perturbations biologiques de l'organisme agressé par les champs électromagnétiques artificiels, et contrent l'apparition de symptômes liés au stress électromagnétiques. A plus long terme, les protections CMO participent à la réduction du risque potentiel d'apparition de conséquences graves pouvant être liées au stress électromagnétique » ;
― « La technologie CMO rééquilibre le fonctionnement électromagnétique des cellules et des ions du corps humain » ;
― « Les protections CMO (...) compensent les perturbations biologiques générées par les rayonnements artificiels en émettant un champ électromagnétique d'ultra-faible intensité rééquilibrant le fonctionnement électromagnétique naturel de l'organisme » ;
― « Ces signaux s'opposent aux perturbations biologiques provoquées par les rayonnements artificiels » ;
― « Au niveau cellulaire, la technologie CMO permet le fonctionnement normal des liaisons ions-protéines déstabilisées par les rayonnements polluants, et protège ainsi les fonctionnements électromagnétiques naturels du sang, du système nerveux, hormono-immunitaire, et des organes comme le cerveau ou l'œil » ;
― « (...) CMO protège également du stress électromagnétique » ;
― « L'élimination (ou forte réduction) de ces perturbations biologiques grâce à la technologie CMO a deux conséquences bénéfiques directes : la disparition des symptômes de stress électromagnétique (...) et la réduction des risques possibles de conséquences graves à moyen-long terme » ;
― « L'effet protecteur de la technologie CMO fait disparaître un tiers des symptômes de stress chronique constatés sur les personnes travaillant sur écran », en lien avec un tableau présentant les résultats d'études sur les symptômes de stress chronique (douleurs et raideurs, troubles fonctionnels, troubles neuropsychiques) ;
― « L'effet protecteur de la technologie CMO, entre autres améliorations d'ordre ophtalmologique, divise par deux le nombre d'ulcérations de la cornée des personnes travaillant sur écran », en lien avec un tableau présentant les résultats d'études sur des symptômes ophtalmologiques (ulcérations de la cornée) ;
― « L'effet protecteur de la technologie CMO ramène la mortalité embryonnaire quasiment à la normale », en lien avec un tableau présentant les résultats d'études sur l'embryogénèse ;
― « L'effet protecteur de la technologie CMO ramène le système hormonal aux conditions biologiques normales », en lien avec un tableau présentant les résultats d'études sur le système hormonal ;
― « La technologie CMO protège efficacement le fonctionnement cellulaire », en lien avec un tableau présentant les résultats d'études sur le génome et l'ADN ;
― « L'effet protecteur de la technologie CMO ramène la physiologie du système respiratoire à un fonctionnement normal », en lien avec un tableau présentant les résultats d'études sur la physiologie du système respiratoire ;
― « L'effet protecteur de la technologie CMO ramène à la normale le développement neuronal », en lien avec un tableau présentant les résultats d'une étude sur le système neuroendocrinien ;
― « L'effet protecteur de la technologie CMO ramène le système immunitaire à un niveau normal », en lien avec un tableau présentant les résultats d'études sur le système immunitaire ;
― « Chaque oscillateur CMO émet des signaux d'ultra-faible intensité, comparable à celle du cerveau humain. Ils s'opposent aux perturbations biologiques provoquées par les rayonnements artificiels » ;
― « Pourcentage de disparition des symptômes pour les personnes protégées par CMO : 31 % yeux secs, irrités (...) 28 % toux (...), 25 % maux de tête, céphalées, 24 % nez bouché, 22 % douleurs de nuque, 19 % grippe, enrhumé ».
Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte pas la preuve scientifique des allégations dans la mesure où celui-ci contient des résumés de communication de congrès qui n'ont pas fait l'objet de publication, d'une part, et qui ne sont pas interprétables car insuffisamment complets pour se faire une idée de la qualité du protocole et des résultats, d'autre part, des études comportant des biais méthodologiques (absence d'analyse statistique, absence de groupe contrôle) compromettant l'interprétation des résultats ainsi que des études sur des animaux et des insectes dont l'extrapolation des résultats à l'homme n'est pas possible en l'état,
la publicité, effectuée par Vitalisafe, 55, avenue Marceau, 75116 Paris sous quelque forme que ce soit, en faveur des dispositifs « CMO », reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.