Délégation est accordée au commissaire en chef de première classe François ROSSIER, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information et de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense ».

Délégation est accordée au lieutenant-colonel Jean-Luc AUGER, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information et de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense », à l'exclusion des dossiers sur lesquels le service enquêteur a émis un avis de sécurité « restrictif » « défavorable ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.