Le délégué général à la langue française et aux langues de France,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 14 novembre 2018 portant nomination du délégué général à la langue française et aux langues de France - M. de SINETY (Paul) ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France,
Décide :
Délégation est donnée à M. Jean-François Baldi, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au délégué général à la langue française et aux langues de France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 novembre 2018.
P. de Sinety