JORF n°0116 du 19 mai 2024

Décision du 16 mai 2024

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. BOUILLON (Stéphane) ;

Vu le décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères » ;

Vu la décision du 16 mai 2024 portant nomination de l'adjointe au chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du Premier ministre

Résumé Mme Dhi-ver peut signer des documents officiels pour le Premier ministre, sauf les décrets et arrêtés.

Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie DHIVER, adjointe au chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant de la compétence du service.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision est publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mai 2024.

S. Bouillon