JORF n°275 du 27 novembre 1994

Décision du 14 novembre 1994

Le directeur général de l'Agence du médicament,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.

618 et L. 619 du code de la santé publique;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;

Vu les propositions de la commission précitée,

Décide:

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées

Résumé La liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics est mise à jour.
Mots-clés : Pharmacie Santé publique Réglementation

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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57-8 Sintrom, comprimés (12).

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58-4 Sintrom, comprimés (50).

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A N N E X E

Première partie

(9 inscriptions)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0275 du 27/11/94 Page 16822 a 16824
......................................................

Deuxième partie

(2 radiations)

Radiations applicables un an après la date de publication au Journal officiel:

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ANNEXE JOINTE: 9 INSCRIPTIONS,2 RADIATIONS.

Fait à Paris, le 14 novembre 1994.

D. TABUTEAU