JORF n°0281 du 30 novembre 2025

Décision du 12 novembre 2025

Le major général de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 14 août 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure »,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure, à :

  1. Mme l'inspectrice générale Adeline Champagnat, adjointe au directeur de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
  2. M. le commissaire général Pascal Rousseu, coordonnateur police nationale ;
  3. M. le général Yannick Bellemin-Laponnaz, coordonnateur gendarmerie nationale ;
  4. M. le commissaire général Philippe Martineau, conseiller technique auprès du directeur adjoint de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
  5. M. le général Cédric Collard, chef de direction des applications d'appui au commandement ;
  6. M. le général Fabrice Taupin, chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation ;
  7. M. le général Sébastien Hamel, chef de direction de la sécurité et de l'architecture ;
  8. M. le commissaire général Fabrice Couffy, chef de direction des communications tactiques ;
  9. Mme la commissaire divisionnaire Line Casanova, chef de direction des supports opérationnels ;
  10. Mme la commissaire divisionnaire Marina Lebreton, chef de direction de l'appui à l'investigation ;
  11. M. le colonel Sébastien Monvoisin, chargé de mission et conseiller technique ;
  12. M. le colonel Emeric Sauvignet, chef du pôle pilotage projet ;
  13. M. le colonel Vincent Lemonnier, adjoint au chef de direction des communications tactiques ;
  14. M. le colonel David Debiais, adjoint au chef de direction des supports opérationnels ;
  15. M. le colonel Lionel Bouneou, adjoint au chef de direction de l'appui à l'investigation ;
  16. M. le commissaire divisionnaire Pierrick Agostini, adjoint au chef de direction des applications d'appui au commandement ;
  17. M. le commissaire divisionnaire Franck Le Nest, adjoint au chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation.

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du département de la ressource financière, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d'achats et validations de services faits, dans la limite des attributions de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure, à :

  1. Mme Nathalie Génin, chef du département de la ressource financière ;
  2. M. David Sagnard, adjoint au chef du département de la ressource financière ;
  3. Mme Mélanie Gil, chef de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
  4. M. le major Yannick Druet, adjoint au chef de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
  5. M. Jean-Yves Lebon, gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
  6. Mme le maréchal-des-logis chef Victoria Lespiau, gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
  7. Mme Alexandre Raymond, gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
  8. Mme Emma Le Goff, gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
  9. Mme Racky Diallo, assistante de gestion budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
  10. Mme Julia Chazal, assistante de gestion budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
  11. Mme Annick Epil-Magen, chef de la section police nationale du département de la ressource financière ;
  12. Mme Liliana Palmas, gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière ;
  13. M. Franck Hennel, gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière ;
  14. Mme Katy Rebillot, assistante de gestion budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière.

Article 3

La décision du 26 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure) est abrogée.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2025.

A. Petillot