JORF n°277 du 28 novembre 1991
Décision du 12 novembre 1991
Par décision du ministre de la défense en date du 12 novembre 1991, le brevet technique de l'armée de mer est attribuée, à compter du 1er juillet 1991, à l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Mouton (Patrick).