JORF n°0108 du 11 mai 2010

Décision du 12 mars 2010

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;

Vu la décision du 10 juillet 2009 fixant le modèle de dossier de demande de renouvellement des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu les arrêtés des ministres chargés de la santé et de la recherche en date du 22 mars 2005 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires et conservation à des fins scientifiques de ces cellules, délivrés à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu la demande présentée le 6 février 2010 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861) aux fins d'obtenir le renouvellement de son autorisation de protocole de recherches sur les cellules embryonnaires ;

Vu le rapport d'expertise en date du 26 février 2010 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 12 mars 2010,

Décide :

Article 1

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 861) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude de la thérapie cellulaire de la maladie de Huntington à partir de cellules GABA-ergiques produites à partir de cellules souches embryonnaires humaines. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Anselme PERRIER.

Article 2

La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.

Article 3

Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article 4

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2010.

E. Prada-Bordenave