La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-7 et R. 2151-19 à R. 2151-23 ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 27 janvier 2010 par la société TEXCELL aux fins d'obtenir une autorisation de protocole de recherches sur les cellules embryonnaires ;

Vu le rapport de la mission d'inspection de l'Agence sur les conditions matérielles et techniques de la recherche en date du 25 février 2010 ;

Vu le rapport d'expertise en date du 28 février 2010 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 12 mars 2010 ;

Considérant que la mission d'inspection et le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine ont émis un avis défavorable à l'autorisation de conservation estimant que, dans le cadre du protocole de recherche envisagé, les lignées de cellules embryonnaires sont conservées dans les locaux de l'hôpital Saint-Louis et que la société TEXCELL n'intervient que pour la sécurisation virologique et bactériologique de la lignée de cellule embryonnaire ; qu'aucun élément n'est apporté afin de justifier la demande,

Décide :

Fait à Paris, le 12 mars 2010.

E. Prada-Bordenave