La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
Vu la décision du 10 juillet 2009 fixant le modèle de dossier de demande de renouvellement des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu les arrêtés des ministres chargés de la santé et de la recherche en date du 22 mars 2005 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires et conservation à des fins scientifiques de ces cellules, délivrés à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu la demande présentée le 9 décembre 2009 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM UMR 846) aux fins d'obtenir le renouvellement de son autorisation de protocole de recherche sur les cellules embryonnaires et de son autorisation de conservation à des fins scientifiques de ces cellules ;
Vu les rapports d'expertise en date du 15 février 2010 ;
Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 24 février 2010 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 12 mars 2010,
Décide :
