La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R.2151-12 ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence de la biomédecine en date du 19 juin 2006 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires délivrée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu la décision du 10 juillet 2009 fixant le modèle de dossier de demande de renouvellement des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 8 décembre 2009 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM UMR 861) aux fins d'obtenir le renouvellement de son autorisation de protocole de recherches sur les cellules embryonnaires ;
Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 23 février 2010 ;
Vu le rapport d'expertise en date du 2 mars 2010 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 12 mars 2010,
Décide :
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM UMR 861) est autorisé à mettre en œuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude du potentiel thérapeutique des cellules souches pluripotentes dans les lésions ischémiques cérébrales. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Brigitte ONTENIENTE.
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La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
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Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.
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La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mars 2010.
E. Prada-Bordenave