Article 1
La décision n° 2016-801 du 21 septembre 2016 est abrogée.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le jugement du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens du 6 mars 2017 prononçant la liquidation judiciaire de l'association RPC-Radio Pays de Comminges, autorisée à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Bagnères-de-Luchon, Chaum et Saint-Gaudens ;
Considérant que l'association RPC-Radio Pays de Comminges a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens le 6 mars 2017 ; qu'il y a donc lieu d'abroger l'autorisation délivrée à cette association ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2016-801 du 21 septembre 2016 est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à l'association RPC-Radio Pays de Comminges et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 avril 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck