JORF n°0172 du 20 juillet 2024

Décision du 11 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agréments d'associations de financement de partis politiques

Résumé Les partis politiques DYNAMIQUE CITOYENNE et FONTENAY EN COMMUN ont perdu l'autorisation de leurs associations de financement.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 juillet 2024 :
Est retiré à la suite de la demande du parti politique DYNAMIQUE CITOYENNE en date du 27 juin 2024 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI DYNAMIQUE CITOYENNE inscrite au registre national des associations sous la référence W931014016 dont le siège social est : 129, rue Robespierre, 93170 Bagnolet.

Est retiré à la suite de la demande du parti politique FONTENAY EN COMMUN en date du 27 juin 2024 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE FONTENAY EN COMMUN inscrite au registre national des associations sous la référence W942011619 dont le siège social est : 15, chemin des Sources, 94120 Fontenay-sous-Bois.