Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant les règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, modifié notamment, compte tenu de la pandémie de covid-19, par le règlement (UE) 2020/696 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 ;

Vu la directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 216-5, R. 216-8 et R. 216-16 ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1999 modifié portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu la décision du 27 mars 2017 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande de prolongation des décisions portant désignation de prestataires d'assistance en escale autorisés sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly faite par Aéroports de Paris, en date du 2 septembre 2020,

Décide :

Fait le 11 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel