En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Natacha CHICOT, directrice des affaires juridiques, de Mme Fabienne THIBAU-LEVEQUE, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de Mme Anne REDONDO, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, délégation est donnée à M. Mohammed BOUZAR, sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire.

Délégation est donnée à Mme Sonia BONNEAU-MATHELOT, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie GUTIERREZ, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissement et à la vie scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire.

Délégation est donnée à M. Guillaume LEFEBVRE, administrateur civil hors classe, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie FRAIN, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales.

Délégation est donnée à Mme Francine LEROYER GRAVET, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants.

Délégation est donnée à Mme Marie-Véronique PATTE-SAMAMA, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens.

La décision du 3 novembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.