Article 1
L'autorisation de protocole de recherche sur les embryons ou les cellules embryonnaires délivrée le 31 août 2007 au Centre national de la recherche scientifique (CNRS UPR 1142 ex-9045, Jacques HATZFELD) est retirée.
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JORF n°0195 du 25 août 2009
Décision du 10 juillet 2009
La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
Vu l'arrêté des ministres chargés de la santé et de la recherche du 19 août 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 10 juillet 2009 ;
Considérant le départ à la retraite du responsable de la recherche et la fermeture du laboratoire de recherche CNRS FRE 2942 (ex-9045) ;
Considérant que les lignées de cellules souches embryonnaires humaines importées dans le cadre de ce protocole de recherche (autorisations du 19 août 2005) ont par la suite été transférées vers un autre laboratoire du Centre national de la recherche scientifique (CNRS UPR 1142, Sylvain LEHMANN), également titulaire d'une autorisation de protocole de recherche ;
Considérant que le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a émis un avis favorable sur la mesure de retrait d'autorisation du protocole de recherche sur les cellules embryonnaires,
Décide :
Article 2
La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juillet 2009.
E. Prada-Bordenave