La loi du 30 septembre 1986 modifiée confie au Conseil supérieur de l'audiovisuel la mission de veiller au caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion. Dans le cadre de cette mission, le conseil adresse à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision la recommandation suivante:

Il appartient à chaque société, dans le respect du pluralisme:

- d'informer l'opinion sur l'enjeu d'une élection qui concerne plus de 14 millions d'électeurs;

- de rendre compte de l'actualité liée à cette élection;

- de veiller à ce que, dans chacun des deux collèges employeurs et salariés, les différentes listes bénéficient d'un accès à l'antenne et d'une présentation équitables.

La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.

LA LOI DU 30-09-1986 MODIFIEE CONFIE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL LA MISSION DE VEILLER AU CARACTERE PLURALISTE DE L'EXPRESSION DES COURANTS DE PENSEE ET D'OPINION.DANS LE CADRE DE CETTE MISSION,LE CONSEIL ADRESSE A L'ENSEMBLE DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION LA RECOMMANDATION SUIVANTE:

IL APPARTIENT A CHAQUE SOCIETE,DANS LE RESPECT DU PLURALISME:

D'INFORMER L'OPINION SUR L'ENJEU D'UNE ELECTION QUI CONCERNE PLUS DE 14 MILLIONS D'ELECTEURS;

DE RENDRE COMPTE DE L'ACTUALITE LIEE A CETTE ELECTION;

DE VEILLER A CE QUE,DANS CHACUN DES DEUX COLLEGES EMPLOYEURS ET SALARIES,LES DIFFERENTES LISTES BENEFICIENT D'UN ACCES A L'ANTENNE ET D'UNE PRESENTATION EQUITABLES.

Fait à Paris, le 6 octobre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET