Le Conseil supérieur de l'audiovisuel constate le développement d'émissions qui, traitant de situations vécues ou de faits divers, mettent en scène des événements authentiques ou invitent des particuliers à témoigner à l'écran de leurs problèmes personnels, voire intimes.

Les risques inhérents à ce type d'émission conduisent le conseil à rappeler que la loi impose le respect des principes suivants: dignité de la personne humaine; droits de la personne et, notamment, droit à l'image; sauvegarde de la santé, de la sécurité et de l'ordre publics.

Le conseil estime que ces principes seraient méconnus:

- si des activités susceptibles de porter un préjudice matériel ou physique au public étaient promues ou encouragées à l'antenne;

- si la reconstitution ou la scénarisation de faits réels n'était pas accompagnée d'un avertissement au public.

De même, le conseil tient à souligner qu'il n'appartient pas à la télévision de se substituer aux tribunaux soit en présentant comme coupable une personne qui n'a pas été condamnée, soit, à l'inverse, en affirmant l'innocence d'une personne condamnée ou impliquée dans une procédure en cours.

Il met également en garde les responsables de ces émissions contre les conséquences psychologiques qu'elles peuvent avoir sur les personnes concernées, et plus particulièrement sur les enfants.

En tout état de cause les diffuseurs sont invités à adopter la ligne de conduite suivante:

- la souffrance, le désarroi ou l'exclusion doivent être montrés avec retenue et non faire l'objet de dramatisations complaisantes;

- la maîtrise de l'antenne doit être conservée par les animateurs;

- lorsque des tiers sont en cause, ils doivent être mis à même d'exprimer leur point de vue au cours de l'émission;

- sauf cas de force majeure, les personnes invitées doivent être informées à l'avance de l'identité et de la qualité des autres personnes présentes sur le plateau.

En revanche, si les précautions appropriées sont prises, et si la réalisation de telles émissions est conduite avec tact et rigueur, elles peuvent apporter une aide aux personnes concernées ou provoquer, dans le public, une prise de conscience positive des problèmes de société, permettant à la télévision de jouer son rôle de lien social.

CONSTATATION PAR LE CSA DU DEVELOPPEMENT D'EMISSIONS QUI,TRAITANT DE SITUATIONS VECUES OU DE FAITS DIVERS,METTENT EN SCENE DES EVENEMENTS AUTHENTIQUES OU INVITENT DES PARTICULIERS A TEMOIGNER A L'ECRAN DE LEURS PROBLEMES PERSONNELS,VOIRE INTIMES.

EN TOUT ETAT DE CAUSE LES DIFFUSEURS SONT INVITES A ADOPTER LA LIGNE DE CONDUITE SUIVANTE:

LA SOUFFANCE,LE DESARROI OU L'EXCLUSION DOIVENT ETRE MONTRES AVEC RETENUE ET NON FAIRE L'OBJET DE DRAMATISATIONS COMPLAISANTES,

LA MAITRISE DE L'ANTENNE DOIT ETRE CONSERVEE PAR LES ANIMATEURS,

LORSQUE DES TIERS SONT EN CAUSE,ILS DOIVENT ETRE MIS A MEME D'EXPRIMER LEUR POINT DE VUE AU COURS DE L'EMISSION,

SAUF CAS DE FORCE MAJEURE,LES PERSONNES INVITEES DOIVENT ETRE INFORMEES A L'AVANCE DE L'IDENTITE ET DE LA QUALITE DES AUTRES PERSONNES PRESENTES SUR LE PLATEAU.

Fait à Paris, le 24 avril 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET