Section parente

Section 4

Étranger effectuant un détachement temporaire intragroupe

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Paragraphe 1

Carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou « stagiaire mobile ICT »

R421-51 — R421-54

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 2 : Étranger effectuant un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui l'emploie

Paragraphe 1 : Carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou « stagiaire mobile ICT »

Paragraphe 2 : Refus et retrait de la carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT » ou « stagiaire mobile ICT »