Section parente

Section 4

Étranger effectuant un détachement temporaire intragroupe

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Paragraphe 1

Dispositions communes

R421-38 — R421-41

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 1 : Etranger résidant hors de l'Union européenne ou ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre et membres de famille

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Étranger résidant hors de l'Union européenne

Paragraphe 3 : Étranger ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre