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Livre II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE

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Chapitre IV

AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES

R264-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre VI : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT

Chapitre I : EXÉCUTION D'OFFICE DE LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre II : ASSIGNATION À RÉSIDENCE

Chapitre III : RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Chapitre IV : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES