Article R252-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des décisions d'expulsion des citoyens de l'Union européenne et de leurs familles
Résumé Les citoyens de l'UE et leurs proches expulsés ont au moins un mois pour quitter la France, sauf en cas d'urgence.
La notification des décisions d'expulsion prises à l'encontre des étrangers dont la situation est régie par le présent livre comporte le délai imparti pour quitter le territoire. Sauf urgence, ce délai ne peut être inférieur à un mois.
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