OBJET: PRESENTER LES NOUVELLES DISPOSITIONS,RELATIVES AU TRAVAIL CLANDESTIN AINSI QU'AUX TRAFICS DE MAIN D'OEUVRE,ET DE METTRE A JOUR LES INSTRUCTIONS DONNEES DANS LES CIRCULAIRES ANTERIEURES RELATIVES AU TRAVAIL CLANDESTIN DES 27-03-1973,07-07-1975 (NON PUBLIEES) ET 08-10-1987,QUI SONT ABROGEES.

I: ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT DE TRAVAIL CLANDESTIN.

II: RESPONSABILITE PENALE.

III: AGGRAVATION DES SANCTIONS PENALES.

IV: RESPONSABILITE ET SOLIDARITE PECUNIAIRES.

V: LES SERVICES DE CONTROLE.

VI: ETUDES ET STATISTIQUES.

VII: DECLARATION PREALABLE A L'EMBAUCHE.