Le 22 février 1996, le Président de la République a expose au pays les principales orientations d'une reforme fondamentale de nos moyens de défense destinée a les adapter aux données stratégiques, technologiques, industrielles et financières de notre temps pour nous permettre de faire face dans les meilleures conditions aux défis qui se dessinent a l'aube du XXIEME siècle. La loi 96-589 a précise les axes fondamentaux de cette évolution. Fondée sur la professionnalisation de nos armées, cette mutation suppose une restructuration en profondeur de nos forces armées et de leurs soutiens, de notre appareil industriel et de l'organisation administrative du ministère de la défense. S'agissant des personnels civils, leur nombre sera accru dans des proportions sensibles au sein des armées et de la gendarmerie. Simultanément, une réduction importante des effectifs de la délégation générale pour l'armement permettra a celle-ci d'engager résolument, mais sans bouleversements, les indispensables reformes de structure et de mode de gestion dont chacun s'accorde a reconnaitre l'absolue nécessite. L'essentiel des mouvements de personnels induits par cette reforme se fera donc au sein du ministère de la défense. Toutefois, compte tenu du fait que les mutations a intervenir conduiront dans un nombre significatif de cas a une mobilité professionnelle et (ou) géographique des personnels concernés, le recours a la mutation de certains de ces agents hors de leur ministère d'origine pourra s'avérer nécessaire. Il convient en conséquence de recenser au sein de votre département ministériel les postes actuellement disponibles ou qui le deviendront à brève échéance. Ces postes dont vous communiquerez régulièrement la liste au ministère charge de la fonction publique (DGAFP) permettront d'accueillir, par détachement ou par mise à disposition compensée, des fonctionnaires ou des ouvriers d'État du ministère de la défense dans les différentes administrations de l'État et en particulier les services déconcentres. Pour les ouvriers d'État, des conventions lient d'ores et déjà le ministère de la défense aux ministères de l'intérieur et de l'équipement. Ces conventions seront étendues à d'autres ministères dont notamment ceux de l'éducation nationale et des affaires sociales. Elles permettent la mise à disposition d'ouvriers d'État dans les administrations civiles. Celles-ci ne prennent en charge par remboursement au ministère de la défense que le montant de rémunération correspondant au poste occupe par l'agent, le solde éventuel restant supporte par le ministère de la défense. Je vous demande de faciliter l'accueil de ces agents dans l'administration dont vous avez la charge en considérant leur demande comme prioritaire et je vous rappelle à cet égard que leur affectation dans les services de votre ministère ouvre droit au dégel des postes correspondants.

Alain Juppé