La France doit participer pleinement au développement des autoroutes de l'information. Aussi ont tee mises en place des politiques de soutien aux expérimentations sur les nouveaux réseaux et a l'équipement en micro-ordinateurs communicants. Pionnière de la télématique, la France doit conserver un rôle de 1er plan sur ces nouveaux réseaux et particulièrement sur le réseau mondial Internet. La généralisation du traitement numérique des données et les opportunités offertes par des couts de lancement et d'entretien en baisse favorisent en effet l'émergence des nouvelles possibilités de dialogue avec les citoyens, les usagers du service public, les entreprises, les autres administrations et les publics étrangers. Une telle évolution permet en outre d'espérer une plus large diffusion des informations qui sont nécessaires tant au travail quotidien des agents publics qu'aux rapports entre services publics et usagers. Ces progrès doivent s'accompagner du maintien et, si possible, de l'amélioration de la qualité des informations diffusées. S'agissant notamment du réseau mondial Internet, nos compatriotes y ont dorénavant accès au cout d'une communication téléphonique locale. L'État doit prendre part au développement d'Internet en créant des produits d'information, de documentation et de communication accessibles par ce réseau. a cette fin, le gouvernement a décide que chaque ministère serait dote, d'ici au 31 décembre 1997, d'un tel ensemble de produits et que les crédits du fonds interministériel de modernisation pourraient être mobilises a cet effet. Au demeurant, un certain nombre de projets d'administrations bénéficient d'une aide financière de l'État dans le cadre du soutien aux 244 expérimentations relatives aux autoroutes de l'information ayant reçu le label "projet d'intérêt public". La pressente circulaire fixe des directives en vue d'harmoniser des initiatives qui, si heureuses qu'elles soient dans leur inspiration, doivent être mises en cohérence dans l'Interet général. Outre son rôle spécifique en matière d'information administrative, il appartiendra à la documentation française de proposer, sur le réseau Internet, un service facilitant l'accès aux 2 types de services y définis. Ces instructions s'appliquent a l'ensemble des services électroniques d'information, de documentation et de communication, qu'ils soient diffuses sur un réseau national (TELETEL) ou sur le réseau mondial Internet. La commission de coordination de la documentation administrative (CCDA) émettra à l'avenir, des conseils et recommandations relatifs a la fourniture, par les administrations de l'État, de produits d'information, de documentation et de communication sur le réseau Internet. Le président de la CCDA constituera a cet effet un groupe de travail. Mesures transitoires et dérogations. Mise en conformité avant le 31 décembre 1996 des produits déjà proposes par les administrations de l'État sur Internet mais possibilité de dérogation aux présentes instructions.

Alain Juppé