JORF n°235 du 8 octobre 1991
du 8 octobre 1991
CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME "SERVICE POINTEL" ET PERMETTANT AUX USAGERS D'ACCEDER AU RESEAU TELPHONIQUE COMMUTE A PARTIR DE BORNES FIXES RADIOELECTRIQUES EN UTILISANT UN COMBINE RADIOTELEPHONIQUE PORTATIF.
APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.