CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (1°) DU DECRET 931041 DU 03-09-1993 MODIFIE,LE PRESENT AVIS A POUR OBJET DE RENDRE PUBLIC LE PROJET D'ENTREE AU CAPITAL DE FRANCE TELECOM DE LA SOCIETE ALLEMANDE DEUTSCHE TELEKOM.

LA PRISE DE PARTICIPATION DE CETTE SOCIETE DOIT S'EFFECTUER DANS LE CADRE D'UNE ALLIANCE STRATEGIQUE COMPORTANT UNE PRISE DE PARTICIPATION RECIPROQUE DE CHAQUE OPERATEUR DANS LE CAPITAL DE L'AUTRE AINSI QUE LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE COOPERATION.

LES TERMES ET CONDITIONS DE L'ACCORD DE COOPERATION A INTERVENIR ONT POUR OBJET DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE SYNERGIES ENTRE LES 2 ENTREPRISES EN MATIERE DE FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS AINSI QUE DANS DIFFERENTS SECTEURS,ET NOTAMMENT LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT,LES AFFAIRES INTERNATIONALES,LE MULTIMEDIA,LA TRANSMISSION DES DONNEES,LES SYSTEMES D'INFORMATION ET LES CARTES TELEPHONIQUES.

L'ACCORD PREVOIT EN OUTRE LA CONSTRUCTION D'UN RESEAU TRANSEUROPEEN,EN COLLABORATION AVEC DIVERS PARTENAIRES.

LA COOPERATION PREVOIRA,EN OUTRE,LES CONDITIONS D'ACCES RECIPROQUE AUX DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE DES 2 SOCIETES DANS LES DOMAINES DETERMINES ET UN PARTAGE EQUILIBRE DES SYNERGIES OBTENUES DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES PROJETS RETENUS.

PAR AILLEURS,LES 2 SOCIETES SERONT LIEES PAR UN ENGAGEMENT DE CONSERVER PENDANT UN CERTAIN DELAI LEURS PARTICIPATIONS RECIPROQUES ET DE PRIVILEGIER LEUR COOPERATION MUTUELLE PAR RAPPORT A TOUT AUTRE PARTENARIAT QU'ELLES POURRAIENT ETRE AMENEES A CONCLURE AVEC DES ENTREPRISES CONCURRENTES.

LES PRISES DE PARTICIPATION RECIPROQUES ET LA COOPERATION ENVISAGEES SONT COMPLEMENTAIRES A LA COOPERATION EXISTANTE AU SEIN DE GLOBAL ONE.