TRANSPOSITION DES DIRECTIVES 90385 CEE DU 20-06-1990 ET 9342 CEE DU 14-06-1993 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

LE PRESENT AVIS COMPORTE EN ANNEXE UNE LISTE,ETABLIE A LA DATE DU 15-10-1997,DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DE L'ART. R665-13 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.CETTE LISTE COMPLETE CELLES PARUES AU JO DES 23-09-1996 ET 04-02-1997.ELLE EST SUSCEPTIBLE D'UNE MISE A JOUR.