LES DECLARATIONS D'ACTIVITE AUXQUELLES SONT SOUMISES LES PERSONNES QUI FONT PROFESSION HABITUELLE D'EFFECTUER DES OPERATIONS DE CHANGE MANUEL,DENOMMEES CHANGEURS MANUELS,SONT ADRESSEES A L'AGENCE DE L'IEDOM DANS LE RAYON D'ACTION DE LAQUELLE SE TROUVE SITUE LE DOMICILE OU LE SIEGE SOCIAL DU CHANGEUR MANUEL.

MODALITES DE SOUSCRIPTION DE LA DECLARATION.

ABROGATION DE L'INSTRUCTION 2-91 DU 31-01-1992.