JORF n°180 du 6 août 1998

du 6 août 1998

EN APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI 77-2 DU 03-01-1977 ET DE L'ARTICLE 52 DU DECRET 77-1481 DU 28-12-1977,M. LESOUHAITIER,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST DESIGNE POUR SIEGER EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT A LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES,EN REMPLACEMENT DE MME VERGNET SYLVIE.