Texte totalement abrogé

LE PRESENT AVIS COMPORTE,EN ANNEXE,UNE LISTE ETABLIE LE 02-04-1998 DES REFERENCES DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES EN APPLICATION DU 1° DE L'ART. 4 DU DECRET 911292 SUSVISE.

CET AVIS ANNULE ET REMPLACE L'AVIS AYANT MEME OBJET PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU 13-05-1998.

IL FERA L'OBJET DE MISES A JOUR EN CAS DE MODIFICATION DU CONTENU DE SON ANNEXE.