TRANSPOSITION DES DIRECTIVES 90385 CEE DU 20-06-1990 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ACTIFS ET 9342 CEE DU 14-06-1993 RELATIVE AUX DISPOSITIFS MEDICAUX.

LE PRESENT AVIS COMPORTE EN ANNEXE UNE LISTE,ETABLIE A LA DATE DU 11-12-1996,DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES POUR L'APPLICATION DE L'ART. R665-13 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.CETTE LISTE COMPLETE CELLE PARUE AU JO DU 23-02-1996 ET CELLE SUSCEPTIBLE D'UNE MISE A JOUR.