JORF n°30 du 4 février 1996
du 4 février 1996
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE,DE REMEMBREMENT ET PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DANS LES DEPARTEMENTS MENTIONNES AU PRESENT AVIS.
ARRETES PREFECTORAUX ORDONNANT DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE,DE REMEMBREMENT ET PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DANS LES DEPARTEMENTS MENTIONNES AU PRESENT AVIS.