APPLICATION DU DECRET 861415 DU 31-12-1986 RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER ET DE L'ART. 25 DU CHAP. 1 DU TITRE I DU LIVRE 1 DU CODE RURAL.

ARRETES PREFECTORAUX CONCERNANT LA COMMUNE SUIVANTE: VIRY (JURA).