JORF n°124 du 30 mai 1996

du 30 mai 1996

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

(DIRECTIVE 89336 CEE DU 03-05-1989 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES).

LE PRESENT AVIS FOURNIT LA LISTE DES ORGANISMES DESIGNES AU TITRE DE L'APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 92587 MODIFIE.

ORGANISMES DELIVRANT DES ATTESTATIONS CE DE TYPE POUR LES APPAREILS CONCUS POUR L'EMISSION DES RADIOCOMMUNICATIONS:

LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS (LNE),1 RUE GASTON-BOISSIER,75724 PARIS CEDEX 15;

LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES (LCIE),32 AVENUE DU GENERAL-LECLERC,92260 FONTENAY-AUX-ROSES;

EMITECH,ZA DE L'OBSERVATOIRE,3 RUE DES COUDRIERS,CAP 78,78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX;

AEMC MESURES,665 RUE DE LA MAISON-BLANCHE,78360 ORGEVAL;

AEMC MESURES,7 RUE GEORGES-MELIES,69680 CHASSIEU.