JORF n°151 du 30 juin 1996
du 30 juin 1996
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA 18EME DIRECTIVE 95-34 CE DE LA COMMISSION EUROPEENNE DU 10.07.1995 PORTANT ADAPTATION AUX PROGRES TECHNIQUES DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76-768 CE MODIFIE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES,LA LISTE DES FILTRES ULTRAVIOLETS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ANNEXEE A L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 16-06-1987 EST MODIFIE