JORF n°174 du 30 juillet 1998

du 30 juillet 1998

LA LISTE DES ETABLISSEMENTS CONFORMES AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 30-12-1991 RELATIF A LA TRANSFORMATION DES DECHETS ANIMAUX ET REGISSANT LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE ANIMALE,PRIS POUR TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 90/667/CCE,ET A LA DECISION DE LA COMMISSION 96/449/CE DU 18-07-1996 RELATIVE A L'AGREMENT DE SYSTEMES DE TRAITEMENT THERMIQUE DE REMPLACEMENT POUR LA TRANSFORMATION DE DECHETS ANIMAUX AU REGARD DE L'INACTIVATION DES AGENTS DE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME,ET PAR CONSEQUENT AGREES POUR LA TRANSFORMATION DE DECHETS DE MAMMIFERES VISES PAR LADITE DECISION,PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE LE 11-02-1998,EST COMPLETEE