REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU.ZONES ET TAUX DE LA REDEVANCE ET DE LA PRIME POUR EPURATION.

TAUX DE LA REDEVANCE ET DE LA PRIME POUR EPURATION.LE TABLEAU DES TAUX PAR ELEMENT POLLUANT DE L'ART. 2 DE LA DELIBERATION 91-13 MODIFIEE EST MODIFIE PAR LE TABLEAU Y VISE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.