LES TAUX DE BASE DE LA REDEVANCE FIXES A L'ART. 7 (1EREMENT) DE LA DELIBERATION 91-26 DU 13-11-1991 RELATIVE A LA REDEVANCE POUR PRELEVEMENT ET CONSOMMATION NETTE D'EAU SONT MODIFIES.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996 ET JUSQU'AU 31-12-1998.