LES TAUX DE LA REDEVANCE FIXES A L'ART. 2 DE LA DELIBERATION 91-25 DU 13-11-1991 RELATIVE A LA REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET A LA PRIME POUR EPURATION SONT MODIFIES.

LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE LA DELIBERATION 92-26 DU 10-11-1992 SONT APPLICABLES A PARTIR DU 01-01-1996 DANS LA ZONE DU PLAN D'ACTION RENFORCEE PREVUE PAR LA DELIBERATION 95-35 DU 22-11-1995 ET CONSTITUEE PAR LES TERRITOIRES DES COMMUNES DONT LA LISTE EST ANNEXEE A LA PRESENTE DELIBERATION.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996 ET JUSQU'AU 31-12-1998.