DEFINITION DES ZONES ET TAUX DE REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS D'EAU DE NAPPE ET DE SURFACE ET D'EAU DE SURFACE CONSOMMEE.

TAUX DES REDEVANCES.LE TABLEAU DES TAUX DE BASE DES REDEVANCES POUR PRELEVEMENT D'EAU DE NAPPE,DE SURFACE ET D'EAU DE SURFACE CONSOMMEE DE L'ART. 1 DE LA DELIBERATION 91-14 EST MODIFIE PAR LE TABLEAU Y VISE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.