LES DELIBERATIONS SUIVANTES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES AGENCES DE L'EAU,QUI DETERMINENT A COMPTER DU 01-01-1996,DANS LE CADRE DU VIEME PROGRAMME D'INTERVENTION,LES TAUX DES REDEVANCES PERCUES PAR CES AGENCES AU TITRE DES PRELEVEMENTS ET DES CONSOMMATIONS NETTES D'EAU DE NAPPE ET DE SURFACE ET AU TITRE DE LA DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU,ET QUI ONT ETE EXAMINEES PAR LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE L'EAU LORS DE SA SEANCE DU 14-12-1996,SONT APPLICABLES POUR LES ANNEES 1996 ET SUIVANTES.

CES DELIBERATIONS ET LEURS ANNEXES PEUVENT ETRE CONSULTEES AU SIEGE DE CHAQUE AGENCE.ELLES SERONT ADRESSEES A TITRE GRATUIT A TOUT REDEVABLE QUI EN FERA LA DEMANDE.