FIXATION DES COEFFICIENTS DE ZONE (1992-1996: VIE PROGRAMME D'INTERVENTION).

TAUX DE BASE DES REDEVANCES ET DES PRIMES POUR REDUCTION DE LA POLLUTION REJETE DANS LE MILIEU NATUREL.

VALEURS DU COEFFICIENT DE COLLECTE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992,DATE A LAQUELLE ELLE REMPLACE LA DELIBERATION 86-22 MODIFIEE DU 25-11-1986.