LA REDEVANCE DE CONSOMMATION EST MAJOREE,EN FRANCS 1992,DE 0,6 CENTIME PAR METRE CUBE D'EAU CONSOMME DANS LES COMMUNES DONT LA LISTE EST DONNEE EN ANNEXE A LA PRESENTE DELIBERATION.

CETTE MAJORATION SERA PERCUE PENDANT TOUTE LA DUREE DU PROGRAMME.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.