INSTAURATION DES REDEVANCES ET DES PRIMES A L'EPURATION DANS LE CADRE DE SON VIE PROGRAMME D'INTERVENTION (1992-1996).

LISTE DES ELEMENTS POLLUANTS CONSTITUANT L'ASSIETTE DE LA REDEVANCE ET DE L'ASSIETTE DE LA PRIME.

TAUX DES REDEVANCES ET DES PRIMES.

MODULATION GEOGRAPHIQUE DES TAUX DE BASE DES REDEVANCES ET DES PRIMES.

COEFFICIENT DE COLLECTE.

MODALITES DE CALCUL ET DE RECOUVREMENT.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.A CETTE DATE,ELLE REMPLACE LA DELIBERATION 86-21 MODIFIEE DU 25-11-1986.